POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Date de mise à jour de la politique : 04 Juillet 2019

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Vente Du Diable s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel et à respecter la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de ses activités, Vente Du Diable met à disposition de ses clients un service d'e-commerce accessible depuis le site internet www.vente-du-diable.com.

Dans le cadre de son activité, Vente Du Diable collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s'effectue sur le site internet de Vente Du Diable et ses applications mobiles iOS et Android.

Le présent document a pour objet de vous dispenser une information complète sur l'usage qui est opéré par Vente Du Diable des données à caractère personnel de ses clients.

Les données sont définies "à caractère personnel" dès lors qu'elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement.

Vente Du Diable, en tant que Responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d'un champ de données obligatoire, Vente Du Diable ne pourra accomplir ses prestations.

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Les données personnelles collectées auprès de vous lorsque vous utilisez nos services sont collectées, traitées et utilisées par Vente Du Diable (ci-après « Alter Aequo SAS ») dont le siège social est situé 244 route de seysses, 31100 Toulouse.

2. FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Alter Aequo SAS, Responsable de traitement, collecte toute donnée que vous êtes amené à nous communiquer via notre site Internet ou que vous nous transmettez par tout autre biais (courrier électronique ou postal).

Les données recueillies sont les suivantes:

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines données, mais lorsque cela est précisé, certaines données vous concernant sont obligatoires aux fins de la conclusion de l'acte d'achat des produits et des services, de participer à une promotion, de poser une question ou de procéder à toute autre transaction sur notre site.

Les données personnelles sont ainsi collectées et traitées principalement dans le but de :

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici.

Objet de la collecte But de la collecte
  • Gestion du compte client, du panier d'achat et des commandes
  • Exécution du contrat passé entre un Client et Alter Aequo SAS
  • Intérêt légitime de Alter Aequo SAS
  • Gestion des opérations de paiement et de crédit
  • Exécution du contrat passé entre un Client et Alter Aequo SAS
  • Gestion des opérations de livraisons
  • Exécution du contrat passé entre un Client et Alter Aequo SAS
  • Gestion de la relation client, du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements
  • Exécution du contrat passé entre un Client et Alter Aequo SAS
  • Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone
  • Intérêt légitime de Vente-du-diable.com afin d'améliorer la qualité du service et d'assister les utilisateurs à la gestion du compte client, du panier d'achat et des commandes.
  • Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone à des fins d'amélioration du service.
  • Intérêt légitime de Alter Aequo SAS afin d'améliorer la qualité du service
  • Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client)
  • Intérêt légitime de Alter Aequo SAS afin d'améliorer les produits et le service
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande
  • Exécution du contrat passé entre un Client et Alter Aequo SAS
  • Intérêt légitime de Alter Aequo SAS
  • Opérations de statistiques, d'analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d'améliorer la connaissance des clients
  • Exécution du contrat passé entre un Client et Alter Aequo SAS
  • Intérêt légitime de Alter Aequo SAS
  • Envoi d'offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d'autres sites internet ou tout autre support
  • Consentement du Client
  • Mesure de fréquentation du site
  • Consentement du Client
  • Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Consentement du Client
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires, ou opérations de parrainage.
  • Intérêt légitime de Alter Aequo SAS

Dans le cas des opérations de parrainage, il appartient au Parrain de renseigner les coordonnées de ses filleuls, personnes physiques de plus de 15 ans, afin de lui adresser une « message / ecard / sms » qui l'invite à découvrir nos offres.

  • Partage d'informations avec des partenaires commerciaux
  • Exécution du contrat passé entre un Client et Alter Aequo SAS
  • Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

Alter Aequo SAS s'engage à n'utiliser les informations sélectionnées par le Parrain qu'aux seules fins du Parrainage concerné.

3. TRANSMISSION DE VOS DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de Alter Aequo SAS qui peuvent traiter les données pour leur compte (destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Alter Aequo SAS (sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

Alter Aequo SAS fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

4. MES DROITS SUR LES DONNEES

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :

Enfin, lorsque Alter Aequo SAS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Alter Aequo SAS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Le cas échéant, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

Alter Aequo SAS adresse une réponse dans un délai d'1 mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente : CNIL (www.cnil.fr).

5. SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES

L'Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L'Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en cliquant ici

6. TRANSFERT DE VOS DONNEES

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Alter Aequo SAS met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Pour plus d'information sur l'encadrement des flux transfrontiers, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

7. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTEGEES ?

En tant que responsable de traitements Alter Aequo SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé, et notamment :

8. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES

Les données de la base de prospection active sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Les données collectées dans le cadre de l'enregistrement des appels entrants et sortants sont conservées jusqu'à six mois au maximum. Les documents d'analyse peuvent être conservés jusqu'à un an.

Les données nécessaires au respect d'une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

9. VOS DROITS ET VOS CHOIX RELATIFS A LA COLLECTE ET A L'UTILISATION DE VOS DONNEES

Alter Aequo SAS dispose d'un délégué à la protection des données pouvant être contacté à cette adresse :

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (CNIL : www.cnil.fr).

Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de l'abonnement à nos newsletters dans chaque email que nous envoyons.

10. DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 15 ANS

Les services proposés par Alter Aequo SAS ne sont pas destinés à des mineurs de moins de 15 ans et par conséquent, Alter Aequo SAS ne collecte pas directement des données personnelles concernant des mineurs. Si nous nous rendons compte qu'un mineur tente d'accéder à nos services et de nous communiquer des informations le concernant, nous supprimerons ces données de nos dossiers. Si vous êtes le parent/tuteur légal d'un mineur qui nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données.

11. SOLLICITATIONS COMMERCIALES

11.1. Principes applicables

Alter Aequo SAS peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, sms, ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, Alter Aequo SAS s'engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

11.2. Prospection par email

Alter Aequo SAS respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l'Utilisateur pour l'envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Vente Du Diable par email.

Alter Aequo SAS ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n'y avez pas consenti.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters, vous devez cliquer sur le lien de désabonnement prévu soit dans chaque email ou en vous rendant sur son compte Vente Du Diable dans la rubrique newsletter.

Vous pouvez enfin, contacter le service client pour stopper toutes sollicitations par e-mail.

12. COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Nous collectons automatiquement certaines données vous concernant et concernant votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Par exemple, nous collecterons votre adresse IP, le nom de votre navigateur Web (tels que Firefox, Internet Explorer ou Safari), et le site Internet référant. Nous pouvons également collecter des informations sur votre activité en ligne, tels que les achats faits.

En tant que membre ou visiteur du site Internet, nous vous installerons un fichier cookie permanent sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir un fichier cookie en autorisant votre navigateur Internet à refuser les cookies ou à vous solliciter avant d'accepter un cookie. Soyez informé que, en refusant d'accepter un cookie, vous ne pourrez plus accéder à certaines fonctionnalités du site.

Lorsque vous accédez à votre profil sur le site Internet, nous pouvons vous imposer de vous connecter en tant que membre, en utilisant un identifiant de membre et un mot de passe. Une fois que vous vous êtes inscrit en tant que membre, nous enregistrons l'identifiant du membre et le nom figurant sur le compte du membre dans le dossier cookie sur votre ordinateur. Nous pouvons également enregistrer votre mot de passe dans ce fichier cookie comme une donnée cryptée si vous cochez la case « M'inscrire automatiquement la prochaine fois ». Votre identifiant de membre, votre mot de passe et le nom figurant sur votre compte de membre sont stockés dans un fichier cookie comme des données cryptées, de sorte que personne ne peut voir ces informations en accédant de façon non-autorisée à votre ordinateur. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de votre ordinateur tant que vous ne les avez pas supprimés manuellement.

Notre site Web utilise différents types de cookies :

Les données recueillies sont conservées pour une durée de 13 mois et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Voici la liste des cookies utilisés sur le site Vente-du-diable.com:

Nom Cookies interne ou tiers Durée de vie Fonction
IC Tiers 30 jours Tracking - Identifier la provenance de l'internaute
WUC Tiers 30 jours Tracking - Identifier la provenance de l'internaute
RET Tiers 30 jours Reciblage - Stocker la navigation de l'internaute sur le site de l'annonceur
RETV Tiers 30 jours Reciblage - Stocker la navigation de l'internaute sur le site de l'annonceur
NID et SID Tiers 30 jours Reciblage - Afficher des annonces personnalisées sur Google
ID IDE DSIS FLC Tiers 30 jours Reciblage - Afficher des annonces personnalisées sur d'autres sites Google
AID TAID Tiers 30 jours Reciblage - Etablir un lien entre les activités enregistrées sur plusieurs appareils

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l'utilisation des cookies, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

En cas de l'exercice d'un droit d'opposition au profilage marketing, l'utilisateur est informé qu'il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d'intérêts de la personne.

Comment éviter l'enregistrement des « cookies » sur votre ordinateur ?

Les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opéra). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites Web d'envoyer des cookies sur votre ordinateur, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu'au cours de votre navigation sur un site Web, des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site Web).

Veuillez consulter les liens ci-dessous pour avoir davantage d'informations sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

Vous pouvez également utiliser une plateforme de gestion de cookies. Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l'outil fourni sur ce site.

Les cookies déposés en cas d'utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.

13. Désabonnement et suppression de compte

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en vous connectant et en vous rendant dans la rubrique " Mon compte / Mes newsletters ".

Si vous souhaitez résilier votre compte Vente Du Diable et supprimer toutes vos informations, cliquez ici

14. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés dans le futur à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Nous vous informerons des modifications matérielles apportées à la présente Politique de Confidentialité en vous envoyant une notification à l'adresse email que vous nous avez communiquée ou en publiant une notification très visible sur notre site Internet

15. COORDONNEES

Si vous avez des questions à propos de la Politique de Confidentialité ou si vous avez une réclamation à propos de la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Veuillez ne pas divulguer de données personnelles sensibles lorsque vous nous contactez (par exemple, des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou autres croyances, à la santé, ....).

Si vous êtes situé dans l'Union européenne, l'entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est Alter Aequo SAS (coordonnées fournies ci-dessus).

Alter Aequo SAS est soumise à la législation européenne applicable en matière de protection des données personnelles, et en particulier au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (" RGPD "), et à toute législation nationale adoptée en application de celui-ci, à titre subsidiaire, et qui pourrait s'appliquer selon les cas.

Nous répondrons à vos questions et réclamations concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter une autorité chef de file (CNIL).

Le siège opérationnel de Alter Aequo SAS étant situé en France, l'autorité de contrôle principale pour ses activités au sein de l'Union européenne est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Une déclaration d'autorité chef de file a été adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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